Fiscalité

Une refonte de la fiscalité du capital

By | 2018-03-26T14:39:43+00:00 octobre 19th, 2017|Actualités, Fiscalité|

Le gouvernement prévoit de nombreuses modifications sur le plan fiscal, parmi elles : l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital et une transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière. La France se distingue aujourd’hui par une fiscalité du capital très lourde en comparaison avec ses voisins européens. Cette lourde

Plus-values de cession : pouvez-vous bénéficier d’un abattement renforcé ?

By | 2018-03-26T13:19:37+00:00 septembre 6th, 2017|Actualités, Cession, Fiscalité|

Les plus-values de cession de titres que réalisent les chefs d’entreprise sont soumises au régime général d’imposition. Elles sont ainsi taxées au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le premier euro. Mais les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime dérogatoire permettant l’application d’un abattement renforcé. Les abattements pour durée

Fiscalité : quel est l’intérêt du compte PME innovation ?

By | 2018-03-26T13:21:22+00:00 août 30th, 2017|Actualités, Fiscalité, Innovation|

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau régime complexe de différé d’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés au profit des investisseurs, résidents français, qui réinvestissent le produit de la vente de leurs sociétés dans les jeunes PME dans lesquelles ils vont exercer des fonctions. Il

Cession d’entreprise et retraite du cédant : comment sont taxées les plus-values réalisées ?

By | 2018-03-26T14:04:55+00:00 octobre 17th, 2016|Actualités, Cession, Fiscalité|

En application de l’article 150-0 D ter du CGI, lorsqu’un dirigeant cède sa société, à l’occasion d’un départ en retraire, les plus-values de cession réalisées depuis 2014 peuvent bénéficier de l’application d’un abattement fixe puis d'un abattement incitatif pour durée de détention. En effet, les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à

La fiscalité de la consommation collaborative

By | 2018-03-26T14:08:01+00:00 septembre 5th, 2016|Actualités, Fiscalité|

Les acteurs de l’économie collaborative (location de logement, covoiturage, services entre particuliers…) attendent depuis longtemps des précisions sur la fiscalité qui s’applique à leurs utilisateurs. L’administration fiscale vient de publier une instruction où elle distingue les activités de l’économie collaborative imposables de celles exonérées d’impôts. Ainsi, seuls les revenus tirés de la « co-consommation

La réduction ISF-PME n’est pas subordonnée au maintien de l’activité de la société pendant 5 ans

By | 2017-09-12T17:18:20+00:00 mars 31st, 2016|Actualités, Fiscalité|

Le dispositif ISF-PME permet aux redevables qui investissent dans des PME d’imputer sur le montant de leur ISF une partie de leur investissement. Cette réduction est notamment subordonnée à la condition que les titres remis en contrepartie de l’apport soient conservés pendant 5 ans. Cette condition implique-t-elle que la société exerce en continu une activité

Nouvelle fiscalité pour l’économie collaborative et le e-commerce

By | 2017-09-12T18:03:03+00:00 octobre 8th, 2015|Actualités, Fiscalité|

Le Sénat s’attaque à la fiscalité des entreprises de l’économie collaborative (Airbnb, Blablacar). En effet, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables. Or, en pratique, ces revenus ne sont que très peu souvent déclarés et imposés. La fiscalité des recettes sur Internet pour les particuliers est donc inadaptée et entièrement à repenser.

Une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement dans le capital des PME innovantes.

By | 2017-09-13T10:28:55+00:00 mars 21st, 2014|Actualités, Fiscalité|

Le gouvernement l'a approuvé ! Les sociétés soumises à l'IS pourront bénéficier de conditions d'amortissement exceptionnelles sur 5 ans lorsqu'elles investiront dans le capital d'une PME innovante, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds. Une entreprise est considérée comme PME innovante par la BPI si elle répond aux critères suivants : Posséder les caractéristiques d'une PME

Cession d’entreprise : réforme fiscale des plus-values

By | 2017-09-13T14:07:03+00:00 mai 4th, 2013|Actualités, Cession, Fiscalité|

Suite aux premières annonces du gouvernement concernant la réforme du régime fiscal des plus-values de cession d'entreprise, quelques clarifications ont été apportées. Elles favorisent largement les entrepreneurs, les start-ups et les PME, car elles encourageront, peut-on espérer, les investissements en capital de la part des business angels et fonds d'investissement. Mise en application de la