Fiscalité

Une refonte de la fiscalité du capital

By | 2018-03-26T14:39:43+00:00 octobre 19th, 2017|Actualités, Fiscalité|

Le gouvernement prévoit de nombreuses modifications sur le plan fiscal, parmi elles : l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital et une transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière. La France se distingue aujourd’hui par une fiscalité du capital très lourde en comparaison avec ses voisins européens. Cette lourde

Cession d’entreprise et retraite du cédant : comment sont taxées les plus-values réalisées ?

By | 2018-03-26T14:04:55+00:00 octobre 17th, 2016|Actualités, Cession, Fiscalité|

En application de l’article 150-0 D ter du CGI, lorsqu’un dirigeant cède sa société, à l’occasion d’un départ en retraire, les plus-values de cession réalisées depuis 2014 peuvent bénéficier de l’application d’un abattement fixe puis d'un abattement incitatif pour durée de détention. En effet, les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à

La réduction ISF-PME n’est pas subordonnée au maintien de l’activité de la société pendant 5 ans

By | 2017-09-12T17:18:20+00:00 mars 31st, 2016|Actualités, Fiscalité|

Le dispositif ISF-PME permet aux redevables qui investissent dans des PME d’imputer sur le montant de leur ISF une partie de leur investissement. Cette réduction est notamment subordonnée à la condition que les titres remis en contrepartie de l’apport soient conservés pendant 5 ans. Cette condition implique-t-elle que la société exerce en continu une activité

Nouvelle fiscalité pour l’économie collaborative et le e-commerce

By | 2017-09-12T18:03:03+00:00 octobre 8th, 2015|Actualités, Fiscalité|

Le Sénat s’attaque à la fiscalité des entreprises de l’économie collaborative (Airbnb, Blablacar). En effet, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables. Or, en pratique, ces revenus ne sont que très peu souvent déclarés et imposés. La fiscalité des recettes sur Internet pour les particuliers est donc inadaptée et entièrement à repenser.

Une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement dans le capital des PME innovantes.

By | 2017-09-13T10:28:55+00:00 mars 21st, 2014|Actualités, Fiscalité|

Le gouvernement l'a approuvé ! Les sociétés soumises à l'IS pourront bénéficier de conditions d'amortissement exceptionnelles sur 5 ans lorsqu'elles investiront dans le capital d'une PME innovante, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds. Une entreprise est considérée comme PME innovante par la BPI si elle répond aux critères suivants : Posséder les caractéristiques d'une PME

Cession d’entreprise : réforme fiscale des plus-values

By | 2017-09-13T14:07:03+00:00 mai 4th, 2013|Actualités, Cession, Fiscalité|

Suite aux premières annonces du gouvernement concernant la réforme du régime fiscal des plus-values de cession d'entreprise, quelques clarifications ont été apportées. Elles favorisent largement les entrepreneurs, les start-ups et les PME, car elles encourageront, peut-on espérer, les investissements en capital de la part des business angels et fonds d'investissement. Mise en application de la

Crédit d’impôt innovation pour start-ups et PME : comment ça marche ?

By | 2017-09-13T14:10:55+00:00 avril 30th, 2013|Actualités, Fiscalité, Innovation, Startup|

Le dispositif de Crédit d’impôt recherche (CIR) a été reconduit en 2013 et même élargi à certaines dépenses d'innovation en faveur des start-ups et PME, au travers du Crédit d'impôt innovation. Plusieurs mois après son lancement, la mise en œuvre du crédit d'impôt innovation reste encore floue. Dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation L’assiette des

Fiscalité des plus-values de cession : avantage aux business angels et aux entrepreneurs

By | 2017-09-13T14:12:04+00:00 avril 30th, 2013|Actualités, Cession, Fiscalité|

La complexité fiscale, introduite dans la loi de Finance de 2013, devrait trouver un terme au travers de la prochaine loi de 2014, qui sera mise en oeuvre à partir de janvier 2014. Il a été ensuite précisé que cette mesure serait rétroactive au 1er janvier 2013. Ce changement réavantage à nouveau chefs d'entreprise et

Dirigeant de PME : rémunération par les dividendes et fiscalité

By | 2017-09-13T14:18:57+00:00 avril 25th, 2013|Actualités, Entrepreneuriat, Fiscalité|

Rémunération du dirigeant de PME par les dividendes Jusqu’ici les dividendes constituaient un moyen simple de rémunérer les actionnaires, et surtout de compléter la rémunération des dirigeants-actionnaires salariés ou non de leur PME. Fiscalité des dividendes chez les gérants majoritaires de SARL au statut de travailleur indépendant Depuis la nouvelle loi de finances, entrée en