Les députés prévoient un durcissement du régime des attributions gratuites d’actions

Les députés prévoient un durcissement du régime des attributions gratuites d’actions

Les députés ont apporté quelques modifications à la réforme des attributions gratuites d’actions issue de l’article 135 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 :

  • Pour le bénéficiaire, l’avantage tiré de l’attribution des actions ne serait plus taxé selon le régime des plus-values mais selon le régime des salaires et, donc, soumis aux prélèvements sociaux correspondants. Toutefois, seul le gain d’acquisition sur actions attribués par des PME resterait soumis au régime des plus-values mobilières, avec application de l’abattement pour durée de détention.
  • Pour l’entreprise attributaire, le taux de contribution patronale serait relevé de 20% à 30% concernant les actions gratuites dont l’attribution a été autorisée pour une décision d’assemblée générale extraordinaire postérieure à la publication de la loi de finances pour 2017.

A noter que le gouvernement avait présenté un amendement, rejeté par les députés, visant à moduler le taux de contribution selon l’effectif salarié de l’entreprise attributaire des actions gratuites :

  • 30% sur les actions attribuées aux seuls mandataires sociaux dans les entreprises d’au moins 250 salariés ou sur l’ensemble des actions attribuées à ces entreprises si le montant des actions attribuées aux mandataires sociaux excède 10% de la valeur totale des actions attribuées.
  • 20% dans tous les autres cas.

Le gouvernement compte également proposer, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revenir sur la date d’exigibilité en la fixant à la date de l’attribution des actions gratuites, au lieu de la date de leur acquisition.

Source : https://www.fusacq.com/buzz/les-deputes-prevoient-un-durcissement-du-regime-des-attributions-gratuites-d-actions-a127913.html

 

Fusion entre les fonds IRDI et SORIDEC

Fusion entre les fonds IRDI et SORIDEC

Réunis au sein d’une seule société de gestion, IRDI SORIDEC Gestion, les deux équipes des fonds IRDI et SORIDEC rassemblent désormais 20 professionnels du capital-investissement aux profils complémentaires, qui opèrent à tous les stades du développement de l’entreprise : Amorçage, Création, Développement et Transmission.

La nouvelle société, présente sur les deux sites de Montpellier et Toulouse, va gérer l’ensemble des fonds existants répartis sur 3 segments de marché :

– L’Innovation avec IRDInov (amorçage), SORIDEC et JEREMIE LR
– Le Développement et la Transmission avec l’IRDI et SORIDEC 2
– Le capital Développement de Proximité avec MPcroissance

« Partenaires sous une bannière commune, les fonds IRDI, IRDInov, MPcroissance, SORIDEC, SORIDEC 2 et JEREMIE LR sont ainsi en mesure d’amplifier notablement leur action d’accompagnement des entreprises du territoire, à tous leurs stades de développement. » affirme Christian Poncet, président d’IRDI.

Les fonds IRDI ET SORIDEC ont participé, jusqu’à présent, au financement de plus de 1200 entreprises réalisant jusqu’à 200 M€ de chiffre d’affaires dans des secteurs très variés tels que l’aéronautique, l’agroalimentaire, l’édition logicielle, l’énergie, l’équipement médical et la santé. IRDI SORIDEC Gestion jouit ainsi d’une forte expérience et d’une grande expertise dans le financement en fonds propres des entreprises. Par ailleurs, la nouvelle société se prépare déjà à lever de nouveaux fonds pour accroître sa capacité de financement des jeunes entreprises innovantes et des PME/ETI.

Selon Gilbert Ganivenq, président de SORIDEC, « Ce rapprochement permet à nos deux outils régionaux de capital-investissement d’atteindre une taille critique et de renforcer leur offre de valeur auprès des entreprises de notre territoire pour les accompagner dans leurs projets de développement créateurs d’emplois et de richesse. »

Source : https://www.fusacq.com/buzz/fusion-entre-les-fonds-irdi-et-soridec-a128379.html

 

Fusion entre Demeter Partners et Emertec Gestion

Fusion entre Demeter Partners et Emertec Gestion

Demeter Partners et Emertec Gestion fusionnent, formant, ainsi, le premier acteur européen du capital-investissement dédié aux secteurs de la transition énergétique, de l’environnement et des matériaux innovants. Les deux entreprises partagent l’ambition de créer et faire croitre ensemble le leader européen du capital investissement sur les marchés liés au changement climatique et à l’environnement.

Les équipes de Demeter et Emertec, fortes de 31 professionnels aux profils complémentaires, gèrent plus de 800 M€ d’actifs répartis en 3 pôles de tailles équivalentes : Innovation, Croissance et Infrastructure. De plus, ces équipes ont financés 120 entreprises pour un montant de plus de 550 M€ depuis 10 ans, dont Solaire Direct, Paprec, IES Synergy, Ynsect, Ipdia ou encore Eco Alternative.

Ainsi, Demeter-Emertec se positionne, déjà, comme un acteur de référence de l’investissement dans les entreprises des secteurs liées à l’énergie et au développement durable, avec une possibilité d’investir entre 0,5 et 30 M€. D’autant plus qu’un nouveau fonds d’amorçage est actuellement en cours de constitution et un nouveau fonds croissance sera lancé début 2017, avec un objectif de 200 M€ pour des tickets unitaires de 10 à 25 M€. Demeter – Emertec aura, donc, franchi le cap du milliard d’euros sous gestion fin 2017.

Au-delà de son développement organique, le groupe (présent à Paris, Madrid, Grenoble et Metz) compte devenir une véritable plateforme de consolidation du secteur du capital-investissement en Europe sur ses secteurs d’activité, notamment par le rapprochement avec d’autres structures d’investissement sur des marchés clefs.

L’Opération est soumise à l’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers.

Source : https://www.fusacq.com/buzz/fusion-entre-demeter-partners-et-emertec-gestion-a127678.html