Crowdfunding : les nouvelles mesures

Le crowdfunding ou financement participatif est un mode de financement alternatif qui met en relation, le plus souvent via des plates-formes Internet, des porteurs de projets cherchant à se faire financer et des personnes désirant les soutenir. De nouvelles mesures ont été prises afin de permettre à ce phénomène, déjà en expansion, de se développer encore plus.

En effet, le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 a permis d’augmenter les plafonds d’investissement applicables aux prêts que les particuliers peuvent consentir aux entreprises par le biais des plates-formes Internet de crowdfunding et d’étendre les types de prêts pouvant être proposés par les porteurs de projets.

Concernant les plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatifs, les contributions des prêts sont désormais passée de 1000 € à 2000 € par projet pour les prêts avec intérêts et de 4000 € à 5000 € par projet pour les prêts non rémunérés.

De plus, de nouvelles précisions ont été établies concernant l’émission des minibons, titres nominatifs comportant l’engagement de l’emprunteur de rembourser au prêteur le capital, augmenté des intérêts, à échéance déterminée. Les entreprises, ayant eu au moins 3 exercices comptables, peuvent désormais en proposer aux personnes morales, dans la limite de 2,5 millions d’euros par période de 12 mois. Toutefois, les plateformes qui souhaitent intermédier des minibons doivent obtenir le statut de CIP auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Finalement, concernant le crowdfunding en fonds propres, c’est-à-dire lorsque le contributeur devient copropriétaire de l’entreprise qu’il finance, des projets de levée de fonds jusqu’à 2,5 millions d’euros sont désormais possibles via les plates-formes d’investissement qui possèdent le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP). Ces mêmes plates-formes peuvent dorénavant proposer, en complément des actions simples et des obligations à taux fixe, des actions de préférence, des obligations convertibles ainsi que des titres participatifs.

Source : http://www.orcom.fr/de-nouvelles-mesures-en-faveur-du-crowdfunding/

By |2018-03-26T14:03:32+00:00novembre 15th, 2016|Actualités, Crowdfunding|