Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Le projet de loi Sapin 2, débattu à l’Assemblée nationale du 06 au 09 juin 2016, comprend des mesures visant à libérer la création d’entreprise et alléger la vie des dirigeants de TPE et PME. 1. La validation des acquis de l'expérience est renforcée. L'article 43 du projet de loi Sapin 2 vise directement les