Les pères de la French Tech créent un contrat type pour les levées de fonds

Le Galion Project, un think tank créé par le fondateur de Criteo, Jean Baptiste Rudelle, vient de publier un « term sheet » standardisé, un contrat type censé aiguiller tout entrepreneur qui lève des fonds et est confronté pour la première fois à des investisseurs professionnels. Ainsi, le contrat est rédigé dans des termes clairs et équilibrés de sorte que tout le monde est gagnant. Le contrat est d’ailleurs le fruit d’un travail commun entre des fonds, des avocats et des entrepreneurs basés en Europe ou aux Etats-Unis.

Le document est destiné à toute start-up qui réalise une levée de fonds de série A, faisant entrer en général des fonds d’investissement à leur capital. Le Galion Project recommande, entre autres, d’établir le pacte d’actionnaires en anglais pour faciliter les développements futurs ou de définir clairement qui sont les fondateurs. D’autres clauses devraient faire débat dans le secteur, comme celle de la liquidation préférentielle, qui vise à garantir un certain montant de la vente d’une société aux fondateurs, ou le droit de préemption, qui permet de contrôler l’arrivée de nouveaux entrants.

Après la gouvernance, le Galion Project prévoit déjà de prendre en main d’autres sujets, comme l’intégration de la génération Z ou encore la croissance des start-up françaises aux Etats-Unis.

Les Echos – Mercredi 17 février 2016

By |2017-09-12T17:30:12+00:00février 25th, 2016|Actualités, Levée de fonds, Tech|