Organiser la cession de son entreprise n’est pas une chose facile. Cela requiert de l’énergie et du temps. Il faut rechercher des repreneurs, rencontrer un avocat, rédiger les documents juridiques, assister aux longues réunions de négociation.
Lorsque le chef d’entreprise vient à décéder, la situation est encore plus compliquée. Cependant, trois outils existent pour anticiper cet événement. Carmine Capital vous les livre :
- L’assurance homme clef. Elle permet de faire face aux problèmes de trésorerie qui surgissent après le décès du dirigeant. Cette assurance a été conçue pour apporter assez d’argent à l’entreprise pour qu’elle puisse continuer à honorer ses engagements auprès de ses fournisseurs et de ses salariés pendant la période de transition. En général, pour recevoir la somme d’un million d’euros en cas de décès, le chef d’entreprise doit s’acquitter chaque année d’une prime annuelle allant de 1300 à 8500€ selon l’âge de ce dernier.
- La signature d’un engagement collectif de conservation. Il s’agit d’un document dans lequel les héritiers s’engagent à conserver le pouvoir ou les titres qu’ils reçoivent à la mort du chef d’entreprise suffisamment longtemps pour assurer la transmission de l’entreprise. Par ailleurs, en signant un tel accord, les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement de 75% de la valeur de la société lors de sa transmission.
- La nomination d’un mandataire à effet posthume. Le mandataire à effet posthume (nommé par un acte notarié) est souvent un proche de la famille ayant une connaissance du monde des affaires. Son rôle est d’accompagner les héritiers tout au long du processus de transmission. Le mandat, en général confié 5 ans, permet à celui qui le détient de réaliser des actes de conservation et d’administration sur le capital de l’entreprise. Plus précisément, il permet au mandataire d’exercer la fonction d’associé ou d’actionnaire.
