Le Ministre de l’économie Pierre Moscovici a officiellement lancé la réforme du PEA annoncée en Avril dernier par François Hollande. Rappelons que le PEA est un compte-titres présentant des avantages fiscaux pour les résidents français, et notamment la faible imposition sur les plus-values après cinq années de détention.
La réforme de ce PEA est constituée de deux points centraux. Tout d’abord, le Ministre a annoncé que les PEA classiques allaient voir leurs plafonds relevés à 150 000€, contre 132 000€ jusqu’à présent. Mais l’évolution majeure reste la création du PEA-PME plafonné à 75000€ et qui présentera les mêmes avantages fiscaux que son grand frère. Celui-ci s’adressera, comme son nom l’indique, aux PME et aux ETI (entreprises de moins d’1 milliard d’euros de capitalisation) et permettra d’acquérir des actions d’entreprises cotées ou non mais également des obligations détenues indirectement via des parts de fonds (qui devront cependant correspondre à certains critères).
L’objectif de ce PEA-PME est de permettre aux PME de devenir des ETI et de faire grossir les entreprises qui ont déjà ce statut. La France est en effet en retard dans ce domaine puisqu’elle ne compte que 4000 ETI (contre 8000 en Allemagne par exemple). Le Medef a exprimé son soutien à cette réforme, en précisant toutefois qu’elle devait s’inscrire dans un processus plus large d’incitation à investir dans les PME et ETI françaises.
