Création d’entreprise : les réformes de l’été

Après avoir annoncé mi-juin les seuils d’activités permettant de bénéficier, sans limite de temps, du régime d’auto-entrepreneur, le gouvernement a fait marche arrière. Et pour cause, ces seuils (19000€ pour les activités de service et 47500€ pour les activités commerciales) avaient créé le mécontentement au sein de cette catégorie qui y voyait la mort de la création d’entreprises en France.

Dans le projet de loi dévoilé fin août ne figure même plus le niveau de ces seuils qui seront définis ultérieurement par décret. Cela montre la volonté du gouvernement de ne plus en faire un point central d’une réforme qui devrait encore s’enrichir lorsque la commission sur l’entrepreneuriat individuel, présidée par Laurent Grandguillaume, rendra son rapport.

L’objectif majeur, pour retrouver des rapports cordiaux avec les 450 000 auto-entreprises actives, est de rouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes afin que le rapport, qui sera présenté au parlement en Décembre 2013 par Sylvia Pinel, satisfasse tout le monde. Parmi les thèmes qui seront abordés figure notamment la distinction entre métier et activité : dans quelques corps de métiers, certaines activités n’impliquent pas les mêmes niveaux de responsabilité ou de compétence et appellent donc une diversité dans les statuts. Le gouvernement souligne, quant à lui, la nécessité d’apporter un soutien aux entrepreneurs qui débutent.

By |2017-09-13T11:31:52+00:00septembre 11th, 2013|Actualités, Economie, Entrepreneuriat|