Deux mois après le lancement du Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (Cice) par Oséo auprès de toutes les PME, il semble que l’avance immédiate de trésorerie proposée par le gouvernement ne soit pas le cadeau promis, alors que l’objectif affiché du gouvernement est de financer 2 milliards d’euros en 2013.
Un taux d’intérêt variable
Oséo, organisme finançant le Cice est-il vraiment prêt à soutenir les TPE et PME en demande de préfinancement ? C’est la question légitime que se posent les dirigeants des PME encore peu demandeurs du Cice. En effet, si le dispositif voulu par le gouvernement a pour objet de soutenir les entreprises en difficulté et de les aider à consolider une trésorerie défaillante, comment expliquer que le taux d’intérêt varie de 3 à 5% selon la note attribuée aux PME par la Banque de France ? De son côté, le MEDEF estime que le taux d’emprunt courant étant historiquement bas, les entrepreneurs ont aujourd’hui avantage à contracter leur emprunt auprès de leur banque qui leur garantira un emprunt à 3%. Première déconvenue pour le dispositif gouvernemental qui voit s’évanouir une réforme permettant de relancer une économie affaiblie.
Un dispositif peu favorable aux PME
Si Oséo confirme que le taux d’intérêt appliqué est l’Euribor et ne peut donc excéder 4,12%, on reste donc quand même loin des 3% moyens proposés par les banques. Ce taux d’emprunt ajouté à des frais de dossiers de 150 euros rend le dispositif peu intéressant pour des financements moindres (1 000 euros) et pour les PME et TPE en général. Par ailleurs, le calcul du dispositif s’effectue sur la masse salariale N-1, or la situation de certaines TPE et PME les empêche de prévoir le nombre d’heures supplémentaires, rendant l’estimation du crédit d’impôt impossible. Enfin, le délai de traitement demandé par Oséo (trois semaines en moyenne) ne serait pas respecté.
Toutes ces contraintes ajoutées les unes aux autres découragent les TPE et PME qui restent fidèles à leur système bancaire classique et ont peu d’intérêt à recourir au dispositif gouvernemental sensé leur venir en aide.
